Conditions Générales de Vente (CGV)

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Atelier Potager, est un établissement Entreprise Individuelle de Julien camille DOINEAU dont le siège social est à KERLIGUET, 29350 MOELAN-SUR-MER immatriculée au registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 51004399500040 ci-après dénommée « Atelier Potager » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « https://atelierpotager.fr ».

Atelier Potager se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Offre de produits

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Atelier Potager​ sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les photographies, les illustrations et les textes de Atelier Potager ne sont pas contractuels. Les produits proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Disponibilité des produits

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix affichés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Atelier Potager se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Processus de commande

Pour commander sur le site d’Atelier Potager​ vous devez :

Processus de confirmation de commande

La confirmation de votre commande se déroule en deux temps :

  1. la validation de la commande
  2. la confirmation par email avec le numéro de commande attribuée

Validation de la commande

Vous connaissez parfaitement le montant à payer avant la validation de votre commande et le service de préparation et de mise à disposition est gratuit.
Lors de la validation vous recevez un email avec un lien Internet afin de pouvoir revenir sur la commande si le paiement n’a pu être effectué.
La commande ne sera confirmée qu’après validation de celle-ci.

Paiement de la commande

Vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande, en choisissant un moyen de paiement et en cliquant sur « Commander »
Vous reconnaissez que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci à réception lors du retrait de la commande.
Vous recevrez un email avec la confirmation de la commande ainsi qu’un numéro de commande à présenter à Atelier Potager lors de votre retrait.

Retrait des produits / Délais de mise à disposition

Le délai de mise à disposition est fonction de la nature des produits commandés et est précisé dans le récapitulatif de commande, au moment de choisir le jour de retrait.
Le retrait des produits ne peut se faire qu’à la date de retrait spécifié lors de la commande.
Atelier Potager vous remettra un ticket de caisse et pourra vous demander de signer son double comme preuve de retrait.
En cas de non retrait d’une commande, le prix de la commande vous sera facturé et la commande ne pourra pas être annulée.

Lieu de retrait

Les lieux, les modalités et les montants de votre commande sont indiqués avant la validation de votre commande.
Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par l’Atelier Potager.

Annulation et modification d’une commande

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site de Atelier Potager est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en cas de doute.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, Atelier Potager​ peut être amenée à modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de l’Atelier Potager sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier Potager. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l’Atelier Potager.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Atelier Potager afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Atelier Potager.